Règles et conditions

Les chercheurs et les analystes qui ont signé l’accord d’utilisation des données ont accès aux archives de données pour une période de deux ans. Pour conserver l’accès au-delà de cette période, les chercheurs doivent introduire une nouvelle demande. Dans le cas contraire, l’accès sera refusé et les chercheurs devront supprimer tous les fichiers de données TSS de leurs appareils personnels. Des notifications seront envoyées pour informer les chercheurs de l’expiration de leur période d’accès.

Les données de TSS sont mises gratuitement à la disposition des chercheurs, des membres des pouvoirs publics et toute autre personne intéressée par l’utilisation des données, sous réserve des règles et conditions suivantes :

L’utilisation des données TSS est limitée à des fins scientifiques uniquement, et toute utilisation commerciale ou autre utilisation économique des données est interdite.

Les chercheurs sont autorisés à publier les données de TSS uniquement sous forme de agrégée. La présentation ou la publication de cas individuels, même sans lien direct avec une personne réelle, est strictement interdite.

La distribution interne des données TSS n’est pas autorisée. Tous les chercheurs qui souhaitent utiliser les données TSS doivent s’inscrire individuellement auprès des archives et signer l’accord d’utilisation des données.

Toutes les données et tous les documents de TSS doivent être cités conformément à la pratique scientifique. Plus d’informations sur comment citer TSS sont disponibles ici.